Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation de l'application par les personnes qui sollicitent des conseils
La fédération des bureaux d'assistance aux victimes de violences racistes, antisémites et d'extrême droite - Verband der Beratungsstellen für Betroffene rechter, rassistischer und antisemitischer Gewalt e.V., Schlesische Straße 20, 10997 Berlin (appelée ci-après « VBRG ») met à disposition, via l'interface de consultation et l'échange professionnel interne pour les conseillers ainsi que via l'application SupportCompass, une plateforme (désignées ci-après sous le terme commun SupportCompass) au moyen de laquelle les utilisatrices et utilisateurs (appelés ci-après « utilisateurs ») inscrits peuvent consulter des conseillers inscrits. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de SupportCompass par les personnes qui sollicitent des conseils.
Ces conditions d'utilisation règlent le rapport contractuel entre la VBRG e.V. en tant que fournisseur du service SupportCompass (service) et les utilisateurs de ce service (utilisateurs).
Ces conditions d'utilisations s'appliquent à tous les droits et obligations des parties au contrat dans le cadre de l'utilisation du service.
Les conventions dérogatoires s'appliquant à des dispositions particulières requièrent la forme écrite pour être valables.
B Description des prestations
SupportCompass est une application de messagerie qui permet aux victimes de violences et de discriminations racistes, antisémites et d'extrême droite d'entrer en contact avec des bureaux d'assistance spécialisés. Le cercle des victimes comprend les personnes concernées directement et indirectement, donc aussi les témoins, les proches et l'entourage des victimes directes.
Les bureaux d'assistance sont membres de la VBRG e.V., la fédération des bureaux d'assistance aux victimes de violences racistes, antisémites et d'extrême droite.
Les consultations sont assurées par des conseillers expérimentés et qualifiés, spécialement formés. Les consultations via SupportCompass se font par le biais de messages vocaux ou écrits. Il est également possible d'envoyer des PDF et des photos. D'autres fonctions sont prévues et seront intégrées à l'application en temps voulu.
Dans le cadre du service, le fournisseur fournit les prestations conformément à l'état actuel de la technique. Le fournisseur veille notamment de transmettre sans délai aux conseillers tous les messages qui lui auront été envoyés via l'interface.
Les consultations sont confidentielles, c'est pourquoi les conseillers sont également tenus au secret.
Les informations sont transmises sous forme cryptée. À part les personnes impliquées dans la conversation, personne ne peut lire facilement le contenu de la conversation.
L'assistance fournie par les conseillers aux personnes qui la demandent se déroule dans le cadre d'une relation directe entre lesdites personnes et le bureau des conseillers choisis. La VBRG e.V. n'est partie à aucun contrat de consultation ou relation de conseil.
SupportCompass est perfectionnée en permanence et complétée par de nouvelles fonctions qui peuvent nécessiter de modifier la présente description des prestations. Dans ce cas, les conditions d'utilisation seront modifiées et les utilisateurs devront les accepter explicitement.
C Inscription à la consultation en ligne et ouverture d'une session
Il n'est pas nécessaire de fournir des informations à caractère personnel pour s'inscrire à la consultation en ligne, il est possible d'y avoir recours sous un pseudonyme. Il suffit d'indiquer un nom d'utilisateur choisi librement et une adresse e-mail. Les utilisateurs doivent garder ces informations en mémoire car elles sont nécessaires pour pouvoir installer SupportCompass sur un autre smartphone et continuer d'utiliser le compte existant.
Les noms d'utilisateur doivent être choisis de manière à ne transmettre aucun contenu discriminatoire ni faire l'apologie de la violence et à ne permettre d'établir aucun lien avec les personnes ou les activités des conseillers (p. ex. webmestres, animateurs, administrateurs).
Les mineurs ayant atteint l'âge de 13 ans révolus peuvent aussi nous transmettre des données à caractère personnel et s'inscrire, à condition qu'ils soient en mesure de saisir la portée du traitement de leurs données.
D Utilisation
Les utilisateurs s'occupent de leur compte avec toute la diligence requise.
Sauf exceptions prévues par la loi, les contenus de SupportCompass sont destinés uniquement à un usage personnel. Seuls les utilisateurs dûment inscrits sont autorisés à utiliser SupportCompass. Il est interdit de permettre à des tiers d'utiliser le compte créé à des fins de consultation. Les utilisateurs répondent des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation abusive du compte par des tiers et/ou d'une manipulation négligente des données d'accès.
En téléchargeant cette application, vous n'acquérez aucun droit d'auteur ni de propriété intellectuelle, à moins que de tels droits vous aient été explicitement octroyés.
Il est interdit d'utiliser SupportCompass et ses fonctions de manière abusive. Veuillez utiliser l'application uniquement dans le cadre autorisé par la loi et en respectant nos conditions d'utilisation. En cas de non-respect du droit allemand applicable ou de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de vous interdire d'utiliser l'application.
Il est systématiquement interdit d'envoyer des messages à des fins marketing et publicitaires ainsi que des lettres d'information.
Les utilisateurs indemniseront le fournisseur au cas où des tiers feraient valoir des droits envers le fournisseur suite à une violation fautive de droits de tiers par les utilisateurs ou à un comportement illégal ou une faute contractuelle de la part des utilisateurs.
E Protection des données
L'adresse e-mail d'un utilisateur est utilisée uniquement pour l'inscription et pour créer un compte d'utilisateur pouvant être attribué sans équivoque. Il n'est pas nécessaire de fournir d'autres données personnelles.
La VBRG e.V. s'engage à respecter la protection des données. L'utilisation de SupportCompass relève de la politique de confidentialité de la VBRG e.V. ; une consultation concrète excédant ce cadre relève de la politique de confidentialité de l'organisme qui assure ladite consultation.
Vous trouverez des informations complémentaires ici : LINK EINFÜGEN
F Limites de la consultation en ligne et levée du devoir de réserve
La consultation n'a pas valeur de conseil juridique et ne remplace pas un examen, une consultation ni une thérapie auprès de spécialistes formés pour le faire, tels qu'avocats ou médecins.
Étant donné que les bureaux d'assistance ne peuvent pas répondre directement aux messages dans une discussion, une intervention immédiate en cas de crise, par exemple en présence d'intentions suicidaires, n'est généralement pas possible.
Si dans le cadre d'une consultation via SupportCompass, une personne annonce vouloir mettre fin à ses jours et que le bureau d'assistance doit estimer que l'intention est sérieuse, il est tenu d'en informer les administrations compétentes (services psychosociaux de la justice, pompiers ou police) et de leur fournir les informations découlant de l'entretien en question ainsi que les renseignements aidant à localiser la personne concernée. Il en va de même lorsqu'une personne annonce vouloir commettre un acte criminel grave aux termes de l'article 138 du code pénal allemand (StGB) et que cela peut encore être évité (p. ex. un homicide). Dans ce cas aussi, le bureau d'assistance est relevé de son obligation de confidentialité.
G Problèmes et violations
En cas de problèmes techniques, veuillez envoyer un courriel à beratungsapp@verband-brg.de et décrire brièvement la situation. La VBRG e.V. s'efforcera alors de résoudre le problème au plus vite, avec le concours du fournisseur d'accès s'il y a lieu.
La VBRG e.V. se réserve le droit de supprimer les comptes concernés en cas de manquements graves aux conditions d'utilisation. Des démarches juridiques pourront être entreprises en cas d'accès ou de tentatives d'accès non autorisés aux serveurs de consultation.
N'utilisez pas la consultation en ligne si vous n'êtes pas d'accord avec nos conditions d'utilisation.
La VBRG e. V. n'assume aucune garantie quant à la disponibilité, à la fonctionnalité, au caractère actuel, à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la qualité de l'application mise à disposition et de ses contenus.
Tout recours en responsabilité envers la VBRG e. V. s'appuyant sur des dommages matériels ou immatériels dus à l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou à l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes est systématiquement exclu, sauf si l'on peut prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de la VBRG e. V.
Les conseillers assurent la consultation spécialisée en toute autonomie, sur la base du contrat de consultation correspondant. Dans la mesure où la VBRG e.V. fournit des documents aux conseillers, leur but est uniquement de les informer ou de les aider à fournir des conseils complets et autonomes aux personnes qui les sollicitent.
I Consultations et remplacements
Si un conseiller n'est pas en mesure de poursuivre la discussion avec une personne qui sollicite des conseils (parce qu'il est en congés, malade ou a quitté l'organisation), l'organisme peut désigner un nouveau conseiller pour la consultation en cours. C'est à la personne qui demande conseil de décider si elle poursuit la consultation avec ce conseiller.
J Expiration et modification du contrat d'utilisation
Le contrat d'utilisation prend fin si une personne qui sollicite des conseils supprime son compte ou si la VBRG e.V. exclut une telle personne de l'utilisation de SupportCompass. Si rien ne justifie une exclusion immédiate, la VBRG e.V. préviendra de l'exclusion par écrit deux semaines à l'avance.
Pour éviter que vos données personnelles ne restent stockées de manière permanente, nous supprimons le compte au plus tard au bout de 24 mois sans utilisation active de SupportCompass.
Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctions et d'introduire éventuellement de nouvelles limitations des services. Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier et d'adapter les conditions d'utilisation. Vous en serez informés de manière appropriée.
K Dispositions finales
Ce contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception de ses dispositions relatives au droit applicable, qui entraîneraient l'application d'un autre système juridique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM ») n'est pas applicable.
La nullité d'une disposition de ces conditions d'utilisation n'a aucune incidence sur la validité du reste de la convention. La disposition non valide est remplacée par ce que les parties auraient raisonnablement conclu conformément aux finalités visées à l'origine et selon une approche économique. Il en va de même au cas où le contrat présenterait une lacune.
Les droits découlant de ce contrat ne peuvent être ni cédés ni constitués en gage, ni être grevés du droit d'un tiers, à moins que le débiteur n'y consente explicitement.
La juridiction compétente en cas de litige est Berlin.
Version 1.1.
Nutzungsbedingungen für die Verwendung der App durch Ratsuchende
Der Verband der Beratungsstellen für Betroffene rechter, rassistischer und antisemitischer Gewalt e.V., Schlesische Straße 20, 10997 Berlin (nachfolgend „VBRG“) stellt über die Beratungsoberfläche und den internen Fachaustauch für Beratende sowie die SupportCompass App eine Plattform (nachfolgend gemeinsam „SupportCompass“) zur Verfügung, über die registrierte Nutzerinnen und Nutzer (nachfolgend „Nutzende“) Beratung von registrierten Beratenden in Anspruch nehmen können. Diese Nutzungsbedingungen gelten für die Nutzung von SupportCompass durch Ratsuchende.
A Geltungsbereich
Diese Nutzungsbedingungen regeln das Vertragsverhältnis zwischen dem VBRG e.V. als Anbieter des Dienstes «SupportCompass» (Dienst) und den Nutzenden des Dienstes (Nutzende). Diese Nutzungsbedingungen gelten für sämtliche Rechte und Pflichten der Vertragspartner im Rahmen der Nutzung des Dienstes.
Abweichende Vereinbarungen zu einzelnen Bestimmungen bedürfen zu ihrer Gültigkeit der Schriftform.
B Leistungsbeschreibung
SupportCompass ist eine Messengerapp, die es Betroffenen von rechter, rassistischer oder antisemitischer Gewalt und Diskriminierung ermöglicht, mit spezialisierten Beratungsstellen in Kontakt zu treten. Der Kreis von Betroffenen umfasst direkt und indirekt betroffene Personen, also auch Zeug*innen, Angehörige und Freund*innen von direkt Betroffenen.
Die Beratungsstellen sind Mitglieder im Verband für Beratungsstellen für Betroffene von rechter, rassistischer und antisemitischer Gewalt e.V., VBRG e.V.
Die Beratung erfolgt durch erfahrene und qualifizierte, entsprechend geschulte Beratende. Die Beratung über SupportCompass erfolgt über Sprach- und Textnachrichten. Zudem können PDF und Bilddokumente verschickt werden. Weitere Funktionen sind geplant und werden beizeiten in die App integriert werden.
Der Anbieter erbringt die Leistungen im Rahmen des Dienstes nach aktuellem Stand der Technik. Insbesondere ist der Anbieter bemüht, alle ihm über die Schnittstelle übergebenen Nachrichten ohne Verzögerung zur Auslieferung an die Beratenden weiterzuleiten.
Beratungen erfolgen vertraulich. Die beratenden Personen sind daher auch zur Verschwiegenheit verpflichtet.
Die Übertragung von Informationen erfolgt transportverschlüsselt. Außer den am jeweiligen Gespräch beteiligten Personen kann niemand ohne Weiteres den Inhalt des Gesprächs mitlesen.
Die Beratung der Ratsuchenden durch die Beratenden erfolgt im Rahmen einer unmittelbaren Beziehung zwischen Ratsuchenden und der jeweiligen Einrichtung der ausgewählten Beratenden. Der VBRG e.V. ist nicht Partei etwaiger Beratungsbeziehungen und Beratungsverträge .
SupportCompass wird kontinuierlich weiterentwickelt und durch neue Funktionen ergänzt, die die Änderung dieser Leistungsbeschreibung nach sich ziehen können. In diesem Fall werden die Nutzungsbestimmungen abgeändert und es ist eine erneute Zustimmung erforderlich
C Registrierung zur Online-Beratung und Login
Für die Registrierung zur Online-Beratung sind keine persönlichen Angaben erforderlich, eine pseudonyme Nutzung ist möglich. Es sind lediglich ein frei wählbarer Nutzungsname und eine E-Mail-Adresse nötig. Diese Informationen sollten sich Nutzende merken, denn sie sind notwendig, wenn SupportCompass auf einem weiteren Smartphone installiert werden soll und der vorhandene Account weiterhin genutzt werden soll.
Nutzungsnamen müssen so gewählt werden, dass sie keine diskriminierenden oder gewaltverherrlichenden Inhalte vermitteln oder eine Assoziation mit Personen oder Tätigkeiten der Beratenden zulassen (z.B. Webmaster, Moderatorin, Admin).
Auch Minderjährige ab dem vollendeten 13. Lebensjahr dürfen personenbezogene Daten an uns übermitteln und sich registrieren. Voraussetzung dafür ist, dass sie eine entsprechende Einsichtsfähigkeit bezüglich der Tragweite der Verarbeitung ihrer Daten haben.
D Nutzung
Nutzende behandeln ihren Account mit der nötigen Sorgfalt.
Die in SupportCompass enthaltenen Inhalte sind auf den persönlichen Gebrauch beschränkt, soweit nicht gesetzliche Ausnahmeregelungen bestehen. Die Nutzung von SupportCompass ist nur durch die jeweils registrierte Nutzerin bzw. den jeweils registrierten Nutzer gestattet. Dritten Personen darf der registrierte Account nicht zu Beratungszwecken überlassen werden. Nutzende haften für direkte oder indirekte Schäden, die durch einen Missbrauch des Kontos durch Dritte und/oder durch einen fahrlässigen Umgang mit den Zugangsdaten entstehen.
Mit Download der App erwerben Sie keinerlei Urheber- oder gewerblichen Schutzrechte, es sei denn, diese wurden Ihnen explizit eingeräumt.
SupportCompass und dessen Funktionen dürfen nicht in missbräuchlicher Art und Weise verwendet werden. Bitte nutzen Sie die App nur im gesetzlich zulässigen Rahmen und entsprechend unseren Nutzungsbedingungen. Bei Verstößen gegen geltendes deutsches Recht oder gegen unsere Nutzungsbedingungen behalten wir uns das Recht vor, Sie von der Nutzung der App auszuschließen.
Grundsätzlich untersagt ist die Übermittlung von Nachrichten zu Marketing- und Werbezwecken und von Newslettern.
Nutzende halten den Anbieter von etwaigen Ansprüchen Dritter schadlos, die wegen schuldhafter Verletzung von Rechten Dritter durch Nutzende oder wegen schuldhaften gesetz- oder vertragswidrigen Verhaltens von Nutzenden gegen den Anbieter geltend gemacht werden.
E Datenschutz
Die E-Mail Adresse des/der Nutzenden wird lediglich zur Registrierung verwendet und um ein eindeutig zuzuordnendes Nutzungskonto anzulegen. Die Angabe weiterer persönlicher Daten ist nicht erforderlich.
Der VBRG e.V. verpflichtet sich zur Einhaltung des Datenschutzes. Für die Nutzung von SupportCompass gelten die Datenschutzhinweise des VBRG e.V., für die darüberhinausgehende konkrete Beratung gelten die Datenschutzhinweise der Einrichtung, von der die Beratungsleistungen erbracht wird.
Weitere Informationen finden Sie unter https://intern.supportcompass.de/de/datenschutz
F Grenzen der Online-Beratung und Aufhebung Schweigepflicht
Die Beratung ist keine Rechtsberatung und ersetzt keine Untersuchung, Beratung und Therapie durch entsprechend ausgebildetes Fachpersonal wie Rechtsanwält*innen oder Ärzt*innen.
Da die Beratungsstellen nicht unmittelbar auf Chatnachrichten antworten können, ist eine akute Krisenintervention, beispielsweise bei Suizidabsichten, in der Regel nicht möglich.
Wenn eine Person im Rahmen einer Beratung über SupportCompass ankündigt, sich das Leben nehmen zu wollen und die Beratungsstelle davon ausgehen muß, dass dies ein ernst gemeintes Vorhaben ist, ist die Beratungsstelle verpflichtet, die zuständigen Behörden zu informieren (Psychosoziale Dienste der Justiz, Feuerwehr oder Polizei). Dazu gehören Informationen aus der entsprechenden Kommunikation ebenso wie Angaben, die helfen, die Person ausfindig zu machen. Genau so verhält es sich, wenn eine Person eine schwere Straftat gemäß §138 StGB ankündigt und die Ausführung noch abgewendet werden kann (z.B. ein Tötungsdelikt). Auch in diesem Fall ist die Beratungsstelle von der Schweigepflicht befreit.
G Probleme und Verstöße
Falls technische Probleme auftreten, schreiben Sie bitte eine E-Mail mit kurzer Beschreibung an beratungsapp@verband-brg.de. Der VBRG e.V. wird dann versuchen, schnellstmöglich, das Problem – ggf. unter Einbeziehung des Providers – zu lösen.
Bei gravierenden Verstößen gegen diese Nutzungsbedingungen behält sich der VBRG e.V. vor, entsprechende Accounts zu löschen. Bei unzulässigen Zugriffen oder Zugriffsversuchen auf den Beratungsserver werden gegebenenfalls rechtliche Schritte eingeleitet.
Wenn Sie mit unseren Nutzungsbedingungen nicht einverstanden sind, sollten Sie die Online-Beratung nicht in Anspruch nehmen.
H Haftung
Der VBRG e. V. übernimmt keinerlei Gewähr für die Verfügbarkeit, Funktionalität, Aktualität, Korrektheit, Vollständigkeit oder Qualität der bereitgestellten App und deren Inhalte.
Haftungsansprüche gegen den VBRG e. V., welche sich auf Schäden materieller oder immaterieller Art beziehen, die durch die Nutzung oder Nichtnutzung der dargebotenen Informationen bzw. durch die Nutzung fehlerhafter und unvollständiger Informationen verursacht wurden, sind grundsätzlich ausgeschlossen, sofern seitens des VBRG e. V. kein nachweislich vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verschulden vorliegt.
Die fachliche Beratung wird eigenverantwortlich durch die Beratenden vorgenommen. Dem liegt dann der entsprechende Beratungsvertrag zugrunde. Sofern der VBRG e.V. Beratenden Dokumente zur Verfügung stellt, gelten diese lediglich als Informationen oder Hilfestellungen für die umfassende und eigenverantwortliche Beratung von Ratsuchenden durch den Beratenden.
I Beratungen und Vertretungen
Falls eine beratende Person den Chat mit einem Ratsuchendem oder einer Ratsuchender nicht fortführen kann (Urlaub, krankheitsbedingt, Verlassen der Organisation), kann die Beratungsorganisation eine neue Beratungsperson für die laufende Beratung benennen. Es bleibt den Ratsuchenden überlassen, die Beratung mit dieser Person fortzuführen.
J Beendigung und Änderung des Nutzungsvertrags
Der Nutzungsvertrag wird beendet, wenn der oder die Ratsuchende den Account löscht oder der VBRG e.V. einen Ratsuchenden oder eine Ratsuchende von der Nutzung von SupportCompass ausschließt. Sofern keine Gründe für einen sofortigen Ausschluss vorliegen, hat der VBRG e.V. den Ausschluss mit einer Frist von zwei Wochen in Textform anzukündigen.
Nach spätestens 24 Monaten ohne aktive Nutzung von SupportCompass löschen wir den Account, um zu verhindern, dass Ihre persönlichen Daten dauerhaft gespeichert bleiben.
Wir behalten uns das Recht vor, Funktionen und Features hinzuzufügen oder zu entfernen und eventuell neue Beschränkungen der Dienste einzuführen. Sie können jederzeit die Nutzung der App beenden, wenn Sie damit nicht einverstanden sind.
Wir behalten uns weiterhin das Recht vor, die Nutzungsbedingungen zu ändern und anzupassen. Hierüber werden Sie in geeigneter Weise informiert.
K Schlussbestimmungen
Dieser Vertrag unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, mit Ausnahme von dessen Regelungen über das anzuwendende Recht, die zur Anwendung einer anderen Rechtsordnung führen würden. Die Geltung des CISG („UN-Kaufrecht“) wird ausgeschlossen.
Die Unwirksamkeit einer Bestimmung dieser Nutzungsvereinbarung hat keine Auswirkungen auf die Wirksamkeit der Vereinbarung im Übrigen. Statt der unwirksamen Bestimmung gilt das, was die Parteien nach dem ursprünglich angestrebten Zweck unter wirtschaftlicher Betrachtungsweise redlicherweise vereinbart hätten. Das Gleiche gilt im Falle des Vorliegens einer Vertragslücke.
Ansprüche aus diesem Vertrag können weder abgetreten noch verpfändet noch mit dem Recht eines Dritten belastet werden, soweit der Schuldner dem nicht ausdrücklich zustimmt.
Der Gerichtsstand bei Streitigkeiten ist Berlin.